Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-dessous ce qu'il faut retenir des annonces faites lors de la réunion multilatérale bimensuelle relative à la crise du COVID avec les Ministres Elisabeth Borne et Laurent Pietrazewski du lundi 12 avril :
Concernant l'activité partielle :
- les taux de prise en charge de l'activité partielle seront prorogés dans leurs modalités actuelles jusqu'au 31 mai 2021 (au lieu du 30 avril comme prévu actuellement) ;
- les adaptations qui devraient intervenir à compter du 1er juin feront l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux (groupes paritaires à venir) ;
- le dispositif d'activité partielle spécifique pour les saisonniers sera adapté pour les embauches en vue de la saison d'été, jusqu'au 30 juin au plus tard - devraient désormais être éligibles au dispositif sur tout le territoire :
- les saisonniers dont le contrat de travail inclut une clause de reconduction automatique d'une année sur l'autre
- ou ayant déjà fait l'objet d'une embauche au cours des 2 saisons antérieures
S'agissant des dispositions d'adaptation temporaire des règles de droit du travail :
- le dispositif dérogatoire permettant à l'employeur d'imposer, sous condition de négociation d'un accord collectif d'entreprise ou de branche, la prise de jours de congés payés aux salariés devrait être élargi à un maximum de 8 jours (au lieu de 6 actuellement), sous réserve de négociation d'un nouvel accord ;
- les possibilités de souplesses dérogatoires en matière de délai de carence entre 2 CDD, et de nombre de renouvellements autorisés, sous condition d'un accord d'entreprise, devraient être prolongées au-delà du 30 juin 2021 ;
- l'expérimentation relative au CDD « multi-remplacements », permettant le remplacement de plusieurs salariés absents sur un même type de poste par un seul salarié en CDD, qui a pris fin au 31 décembre 2020, devrait être prolongée ;
- les règles dérogatoires relatives à la facilitation du prêt de main d'œuvre devraient également être prolongées.
Au sujet de la vaccination :
- la vaccination se généralise y compris en entreprise (plus de 10 000 salariés vaccinés) ;
- les autotests seront bientôt disponibles en pharmacie, des discussions en cours avec le Ministère des solidarités et de la santé pour permettre son utilisation en entreprise ds le respect du dialogue social ;
- attention : les autotests doivent être confirmés par un PCR.
|
|
