Info COVID

INFO COVID-19 | Publication de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire au JO du 6 août 2021 (extension du passe sanitaire)

Madame, Monsieur, La loi relative à la gestion de la crise sanitaire, qui reprend les mesures annoncées par le Président de la République le 12 juillet 2021, a été publiée au Journal Officiel de la République du 6 août 2021. Cette loi comporte plusieurs dispositions qui concernent directement les entreprises :  l'extension du passe sanitaire à de nouveaux lieux et de nouvelles activités. Pour le public, ce passe sanitaire sera exigible dès le 9 aout 2021 et pour les personnels qui y travaillent, à partir du 30 aout 2021. la vaccination obligatoire pour le personnel des établissements de santé; la suspension du contrat de travail en cas de non-vaccination, etc. Le site d'information en ligne du gouvernement -« Service public », détaille les dispositions de la loi.

Accéder au site d'information

Par ailleurs, une analyse plus complète du contenu de la loi sera communiquée très prochainement. Bien cordialement, Le Pôle Social Retrouvez toutes les informations du MEDEF sur le COVID-19 sur l'extranet du MEDEF et sur le compte LinkedIn du Pôle Adhérents du MEDEF. Une question : covid19@medef.fr

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